Démocratie Participative 卐 Le site le plus censuré d'Europe 卐
La rédaction
Démocratie Participative
19 janvier 2023
Les nouveaux Vendéens musulmans du sous-continent indien
Les musulmans d’Inde viennent repeupler la Vendée avec l’appui des juges au nom des droits-de-l’homme.
Actu.fr :
Un Indien musulman et sa femme enceinte, qui avaient fait l’objet en mai 2022 d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et d’une obligation de pointer chaque semaine à la gendarmerie de Challans (Vendée) dans l’attente de leur départ, ont obtenu gain de cause devant le tribunal administratif de Nantes.
L’homme de 28 ans et sa femme de 20 ans étaient arrivés « irrégulièrement » en France en octobre 2021. Ils avaient déposé, un mois plus tard, des demandes d’asile auprès des autorités françaises.
Mais l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) avait rejeté leurs demandes et le préfet de la Vendée avait donc pris une mesure d’expulsion le 9 mai 2022 « sans attendre que la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) se soit prononcée sur les recours », relève le tribunal administratif de Nantes dans un jugement en date du 5 janvier 2023.
« Ses craintes de persécution en Inde, du fait de son mariage inter-caste et de sa confession musulmane, sont sérieuses », insistait pourtant en mai 2022 Me Maxime Gouache, l’avocat du couple, à propos de l’homme.
« En ne tenant pas compte de sa grossesse de plus de sept mois et de son besoin de bénéficier d’un suivi médical, le préfet a commis une erreur manifeste d’appréciation », ajoutait l’avocat nantais à propos de la jeune femme.
Le couple a finalement obtenu gain de cause pour une question de procédure. « L’OFPRA statue en procédure accélérée lorsque le demandeur provient d’un pays considéré comme (…) sûr », commence par rappeler le tribunal administratif de Nantes.
« Un ressortissant étranger issu d’un pays sûr, dont la demande d’asile a été rejetée selon la procédure accélérée, ne bénéficie pas du droit de se maintenir sur le territoire jusqu’à ce que la CNDA ait statué sur son recours. »
Or, si l’Inde figure bien « au nombre des pays considérés comme d’origine sûr », il n’est « pas contesté » pour autant que les rejets des demandes d’asile du couple ont été prononcés « en procédure normale ».
« Dès lors, le préfet ne pouvait (…) considérer qu’il pouvait obliger M. et Mme à quitter le territoire alors que leurs recours devant la CNDA étaient encore pendants », en déduit le tribunal.
Leur OQTF et leur obligation de pointage à la gendarmerie de Challans ont donc été annulées, et l’Etat devra verser 1.200 € à leur avocat pour leurs frais de justice.
Il se trouve toutefois qu’entre-temps, le 8 décembre 2022, la même Cour nationale du droit d’asile la CNDA a rejeté les demandes d’asile du couple.
ll n’y a donc plus lieu de prononcer une « injonction » au préfet de la Vendée de délivrer « une attestation de demande d’asile », comme le demandait le couple.
Celui-ci pourrait donc se retrouver sous le coup d’une nouvelle procédure d’expulsion dès que la préfecture de la Vendée aura repris une nouvelle OQTF.
Vous ne comprenez rien à ces arguties juridiques ?
C’est normal, elles ont été inventées par les marxistes pour importer le tiers-monde sous un semblant de légalité.
Rassurez-vous toutefois, le gouvernement français n’expulse jamais les clandestins, surtout lorsqu’ils sont musulmans. Avec un futur Français bientôt né sur le territoire, Mohammed pourra tranquillement s’établir en Vendée pour y remplacer les descendants de Chouans. Avec le regroupement familial, son immense famille sera prochainement dans l’avion et une belle tête de pont dravido-islamique sera formée.
La République gagne.
